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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "02/11/2009" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée hébergement 2009 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 02/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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